conditions d'utilisation
Article 1 – Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions :
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Droit de rétractation : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
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Consommateur : toute personne physique n'agissant pas à des fins commerciales et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
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Jour : jour calendaire.
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Contrat successif : un contrat à distance portant sur la fourniture régulière de produits et/ou services sur une période donnée.
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Support durable : tout instrument permettant de stocker des informations pour une consultation ultérieure.
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Professionnel : la personne physique ou morale qui vend des produits/services à distance.
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Contrat à distance : un contrat conclu par l'intermédiaire de moyens de communication à distance (ex. : internet).
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Moyen de communication à distance : outils de communication utilisés pour conclure des contrats (ex. : e-mail, site web).
Article 2 – Identité du professionnel
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Raison sociale : YI KA INTERNATIONAL TRADE CO., LIMITED
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Numéro d'immatriculation : 77270862
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Adresse du siège : Room 721, 7th Floor, LIVEN HOUSE, No. 61–63 King Yip Street, Kwun Tong, Hongkong
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Nom commercial : Vapren
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E-mail du service client : support@vapren.com
Article 3 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats à distance conclus entre Vapren et les consommateurs.
Article 4 – Offres
Les prix sont indiqués hors droits de douane et TVA à l'importation.
Le transporteur (ex. : Postnord) facturera la TVA à l'importation lors de la livraison au sein de l'UE.
Article 5 – Conclusion du contrat
Le contrat devient contraignant lorsque le consommateur accepte les présentes conditions.
Article 6 – Droit de rétractation
Délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine.
Article 7 – Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du consommateur lors de l'exercice du droit de rétractation.
Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
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Produits fabriqués sur mesure
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Produits d'hygiène dont le sceau est brisé
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Biens numériques déjà activés
Article 9 – Prix
Les ajustements de prix ne sont autorisés qu'en cas de modification du taux de TVA.
Article 10 – Garanties
Vapren garantit que les produits répondent aux spécifications convenues.
Article 11 – Livraison
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Délai de livraison maximal : 30 jours
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Le consommateur peut annuler la commande en cas de retard de livraison.
Article 12 – Résiliation de l'abonnement
Un préavis d'un mois s'applique pour les contrats successifs.
Article 13 – Paiement
Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrables.
Article 14 – Réclamations
Les réclamations doivent être signalées dans les 7 jours suivant la découverte du défaut.
Réponse sous 14 jours.
Article 15 – Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de Hong Kong.
Article 16 – CESOP
Les données de paiement peuvent être transmises conformément à la réglementation européenne.